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C-16, r. 5.1 - Code de déontologie des chiropraticiens

Article 69
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69. Le chiropraticien qui, en vertu de la loi, refuse la demande d’accès ou de rectification d’un patient doit motiver son refus par écrit, l’inscrire à son dossier et l’informer de ses recours.
D. 163-2013, a. 69.
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